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Ces organisations participent aux discussions sur les réformes, comme celle présentée par le ministre du Logement Guillaume Kasbarian. Elles analysent les projets de loi et leurs impacts sur les résidents, notamment concernant les attributions de logements, les plafonds de ressources et les nouvelles constructions.
Il mentionne l'identité précise des parties, la description détaillée du bien, le prix de vente convenu et les modalités de paiement. Le document précise également les conditions suspensives, notamment l'obtention du prêt bancaire.