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La jurisprudence reconnaît qu'une rupture effectuée dès le premier jour n'est pas systématiquement considérée comme abusive. L'employeur doit conserver des documents d'évaluation pour justifier sa décision.Les étapes de la contestation juridiqueLe salarié doit rassembler les éléments démontrant l'abus de droit dans la rupture du contrat.
pièges classiques du formulaireLa saisie incorrecte des données d'identification représente une source fréquente de retard. Les erreurs sur le nom d'entreprise, l'orthographe ou les numéros SIREN/SIRET ralentissent le processus. Le site officiel de l'INSEE propose un formulaire en ligne sur avis-situation-sirene.insee.fr.